Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 26 janvier 2001, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), l'avenant relatif au taux de viande maigre au cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 16/98 porc de Franche-Comté, au nom du GIE Porc Jura-Comtois, maison des agriculteurs, Les Pérosey, BP 420, 39006 Lons-le-Saunier.
La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur ABVQS (LA no 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF Franche-Comté, immeuble Orion, 191, rue de Belfort, 25043 Besançon Cedex.